Vente avant décès de l’usufruitier : implications et conseils
Lorsqu’un usufruitier envisage de vendre son droit d’usufruit avant son décès, une myriade d’implications juridiques et fiscales entre en jeu. Cette décision affecte non seulement le patrimoine de l’usufruitier mais aussi les intérêts du nu-propriétaire. La compréhension des responsabilités et des conséquences potentielles est essentielle pour éviter les conflits et assurer une transition harmonieuse des droits de propriété. Pensez à …
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