Acheter étang sans mauvaise surprise : le guide juridique complet

Détenir un étang privé ne vous place pas au-dessus des lois : le code de l’environnement encadre strictement droits et usages, souvent à l’aveugle des acheteurs. Les servitudes, parfois dissimulées ou ignorées sur le cadastre, peuvent restreindre l’accès ou l’exploitation, et leur remise en cause devant la justice reste un pari risqué.

L’absence de contrôle environnemental avant l’achat expose à …

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