Annulation de décret : qui a le pouvoir d’annuler un décret officiel ?
Un décret gravé dans le marbre institutionnel ne disparaît pas sur un coup de tête. Seule une autorité du même rang, ou d’un échelon supérieur, détient le pouvoir d’y mettre fin. Parfois, l’administration n’a même plus le choix : l’abrogation s’impose, faute de quoi l’État se retrouve exposé à des recours et à la sanction de sa propre inertie.
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