Arrêt Magnier 1961 : impact sur le droit administratif français

En 1961, la Cour de cassation française a rendu un arrêt de principe, l’Arrêt Magnier, qui a eu un impact profond sur le droit administratif français, notamment en matière de responsabilité de l’administration. Cet arrêt a établi que les dommages causés par les travaux publics peuvent engager la responsabilité de l’administration même en l’absence de faute. Cette décision a marqué …

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