Clauses à incidence post-résiliation : quelles sont les plus importantes à connaître ?

Un contrat ne meurt jamais tout à fait. Même après la rupture officielle, certaines obligations continuent de hanter les parties, rappelant que la page tournée ne l’est jamais complètement. Secret professionnel, non-concurrence, restitution de données : ces clauses persistent, contraignent, et peuvent peser plus lourd que les engagements initiaux.

Défaillir sur ces points n’a rien d’anodin. Les conséquences, parfois sévères, …

A voir aussi : Clauses spéciales dans un contrat : les cinq clés à connaître

L’article Clauses à incidence post-résiliation : quelles sont les plus importantes à connaître ? est apparu en premier sur Développement Entreprise.

A lire également : Télétravail : enjeux et risques à bien connaître pour être efficace