Comment l’article 16 du Code civil peut influencer votre investissement immobilier ?

On n’imagine pas, en signant un compromis de vente, que le Code civil puisse venir bouleverser la trajectoire d’un investissement immobilier. Pourtant, un article discret, le 16, s’invite parfois sur le terrain, là où on l’attend le moins : découverte inattendue lors de travaux, sépulture oubliée sous la pelouse, ou simple procédure administrative qui fait tout vaciller.

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