Comment sont évalués les meubles d’un logement lors d’une vente immobilière ?

Le prix d’achat est un facteur déterminant dans l’évaluation d’un bien immobilier. L’article 735 du Code Général des Impôts définit scrupuleusement les conditions d’enregistrement et d’acquisition des meubles d’un logement en vente immobilière. Cependant, l’implication du notaire est bénéfique pour les deux parties prenantes. Ce type de mutation nécessite une traçabilité et une meilleure évaluation du prix. Comment ça marche …

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