Comprendre la hiérarchie des normes juridiques : explications et impact

En droit, la hiérarchie des normes est un principe fondamental assurant l’ordre et la cohérence du système juridique. Cette structure pyramidale, souvent associée à la théorie de Hans Kelsen, établit une gradation des normes, où la Constitution se situe au sommet, suivie par les traités internationaux, les lois organiques et ordinaires, et enfin les règlements et décisions administratives. Comprendre cette …

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