Zone franche : comment identifier une adresse éligible ?

À Paris, cinquante mètres peuvent tout changer. D’un côté de la rue, une entreprise bénéficie d’exonérations fiscales ; de l’autre, rien. Les frontières administratives sculptent les opportunités, tracent des lignes

Cave à vin : dépendance ou pièce habitable ?

La réglementation française distingue strictement la cave de la pièce habitable, limitant son aménagement par des critères techniques et juridiques précis. Pourtant, certaines municipalités acceptent l’intégration de caves aux surfaces

Dispositif Pinel : date de fin et conditions d’arrêt

Certaines acquisitions réalisées en 2024 bénéficieront d’une réduction d’impôt moindre que celles validées un an plus tôt. L’État a déjà fixé le calendrier d’extinction du mécanisme, qui ne s’appliquera plus