Installer un mobil-home sur terrain non constructible : réglementation et faisabilité

La loi française ne fait pas dans la nuance : installer durablement un mobil-home sur un terrain non constructible est formellement prohibé, qu’il y ait des fondations ou non. Peu importe que le terrain soit la propriété de l’occupant ou que l’on promette de ne rien bétonner, la règle s’applique avec la même rigueur. Toutefois, quelques dispositifs temporaires ou dérogations …

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