Quel est le rôle d’un notaire dans une succession ?

Le notaire, fonctionnaire qui a investi de sa charge auprès d’une autorité publique, doit intervenir pratiquement lors de l’ouverture d’une succession. Par conséquent, il doit être conscient des questions relatives au droit successoral.

****-0Notaire et décentralisation

La tâche principale du notaire est l’établissement des droits successoraux, c’est-à-dire le transfert de succession.

À cette fin, il doit établir soit un acte …

The post Quel est le rôle d’un notaire dans une succession ? appeared first on Robion.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.