Terrain classé zone naturelle en zone constructible : démarches et conseils

Un terrain inscrit en zone naturelle reste, dans la majorité des cas, inconstructible malgré la pression foncière et l’évolution des besoins locaux. Pourtant, certaines exceptions prévues par le code de l’urbanisme permettent un changement de classification, sous conditions strictes et rarement satisfaites.

Les procédures de modification du zonage, souvent méconnues, mobilisent plusieurs acteurs institutionnels et impliquent des délais longs, des …

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